Conditions d'utilisation.

1. Qui nous sommes et acceptation des présentes conditions

Ce site Web (le « site ») est exploité par norvelle technologies inc. (« norvelle », « nous »), une entreprise canadienne. Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent votre accès au site et votre utilisation de celui-ci.

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions et convenez d'y être lié. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site. Si vous utilisez le site au nom d'une clinique ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'accepter les présentes conditions pour cette organisation, et « vous » l'inclut.

2. Le site Web et la plateforme

Le site est un site Web d'information et de marketing. Il décrit la plateforme norvelle, une plateforme de dossier médical électronique (DME) et de gestion clinique pour les cliniques canadiennes.

L'accès à la plateforme et son utilisation sont régis par une entente d'abonnement et une entente de traitement des données distinctes entre norvelle et chaque clinique. Rien sur le site ne crée cette relation, ne fait partie de ces ententes ni n'accorde de droit d'accès à la plateforme. Les descriptions de la plateforme sur le site sont des renseignements généraux seulement et ne font partie d'aucun contrat visant la plateforme.

3. Aucun avis médical

Le contenu du site est de l'information générale sur norvelle et ses produits. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas le jugement d'un professionnel de la santé qualifié. Rien sur le site ne crée de relation clinicien-patient entre vous et norvelle ou qui que ce soit d'autre.

Si vous êtes un patient, adressez toutes vos questions sur vos soins, votre équipement ou votre traitement à votre clinique ou à votre fournisseur de soins de santé. En cas d'urgence, appelez les services d'urgence de votre région.

4. Propriété intellectuelle

Le site et tout ce qu'il contient (textes, graphiques, maquettes de pages, illustrations, photographies, captures d'écran, vidéos et code) appartiennent à norvelle ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Le nom norvelle, le logotype norvelle, l'icône « n. » et le personnage Norvey sont des marques de commerce de norvelle technologies inc. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour consulter le site et pour imprimer ou enregistrer des pages à des fins personnelles ou de référence interne. Toute autre utilisation exige notre consentement écrit préalable. En particulier, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, moissonner, forer, encadrer ni créer d'œuvres dérivées à partir du site ou de son contenu, et vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site pour entraîner ou ajuster des modèles d'apprentissage automatique.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le site de façon licite. Vous ne devez pas :

• (a) nuire au fonctionnement du site ou des serveurs et des réseaux qui l'hébergent, ni le perturber ;
• (b) sonder, scruter ou tester la vulnérabilité du site ou de tout système connexe, ni violer ou tenter de violer une mesure de sécurité ou d'authentification, sans notre autorisation écrite préalable ;
• (c) donner une fausse idée de votre identité ou de votre affiliation à une personne ou à une organisation, ni soumettre des renseignements faux ou trompeurs par le site ;
• (d) utiliser des robots, des araignées, des robots d'indexation ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site ou pour en récolter des renseignements, y compris des adresses courriel et des coordonnées ; ou
• (e) introduire des virus ou d'autres codes malveillants.

Nous pouvons suspendre ou bloquer l'accès au site en cas de conduite contraire à la présente section, en plus de tout autre recours dont nous disposons.

6. Formulaires et communications

Le site comprend des formulaires que vous pouvez utiliser pour nous joindre ou réserver une démo et, lorsque cela est offert, pour vous abonner à des nouvelles par courriel. Les renseignements personnels que vous soumettez par ces formulaires sont traités comme le décrit notre politique de confidentialité. Notre politique sur les témoins explique les témoins et l'analytique qu'utilise le site.

Lorsque vous consentez à recevoir des courriels commerciaux de notre part, nous les envoyons conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) : chaque message identifie norvelle technologies inc., comprend notre adresse postale et contient un mécanisme de désabonnement que nous honorons dans les 10 jours ouvrables. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Ne soumettez pas de renseignements confidentiels par le site. Surtout, ne soumettez jamais de renseignements de santé sur les patients par un formulaire de ce site. Les formulaires du site ne sont pas un canal sécurisé pour les renseignements de santé. Les cliniques ne doivent jamais utiliser les formulaires de marketing pour transmettre des dossiers de patients, des numéros de carte d'assurance maladie ou tout autre identifiant de patient. Les cliniques échangent ces renseignements avec norvelle uniquement par la plateforme et selon les ententes qui la régissent.

7. Liens et contenus de tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites Web, des contenus ou des services exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens par commodité. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers, nous ne les cautionnons pas et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions ni de leurs pratiques de confidentialité. Vous y accédez à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions.

8. Exclusion de garanties

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site demeure exact, à jour et accessible. Le site est néanmoins fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie ni condition au sujet du site, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, ponctuel, sécuritaire ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que le site ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de composants nuisibles. Le contenu du site peut changer ou être retiré sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, norvelle et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au site n'excédera pas cent dollars canadiens.

Certains territoires, dont le Québec à l'égard des consommateurs, ne permettent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilité. Lorsque la loi applicable ne permet pas une exclusion ou une limitation prévue aux présentes conditions, cette exclusion ou cette limitation ne s'applique à vous que dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser norvelle et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l'égard des réclamations de tiers, et des frais raisonnables engagés pour y répondre, y compris les frais juridiques, dans la mesure où ces réclamations découlent de votre utilisation illicite du site ou de votre manquement à la section 5. Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre manquement aux présentes conditions ou de notre propre négligence.

11. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous affichons les conditions mises à jour sur cette page et indiquons à quel moment elles prennent effet. Pour les changements importants, nous afficherons un avis sur le site. Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour signifie que vous les acceptez. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, cessez d'utiliser le site.

12. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions, et tout litige qui en découle ou qui se rapporte à elles ou au site, sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et norvelle reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario. Si vous êtes un consommateur dans une province dont la loi vous donne le droit d'intenter des procédures dans cette province ou la protection de sa législation sur la protection du consommateur, rien dans la présente section ne vous retire ce droit.

13. Nous joindre

Les questions sur les présentes conditions, et les avis juridiques, vont à :

norvelle technologies inc.
Courriel : [email protected]

Nous pouvons répondre par courriel.

14. Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions prennent effet à la date de leur affichage ici et s'appliquent à toute utilisation du site à compter de cette date. Lorsque nous les mettons à jour, les conditions mises à jour portent leur propre date d'entrée en vigueur.