Politique de confidentialité du site Web.

1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

Ce site Web est exploité par norvelle technologies inc. (« norvelle », « nous »). Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site Web, qui y soumettent un formulaire ou qui reçoivent nos courriels parce qu'elles l'ont demandé.

Cette politique couvre ce site Web seulement.

La plateforme norvelle est un système distinct, avec des règles distinctes. Ce site Web de marketing ne recueille pas et ne conserve pas de renseignements de santé sur les patients. Les renseignements sur les patients détenus dans la plateforme norvelle sont régis par chaque clinique, à titre de dépositaire ou de gardien des renseignements de santé en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels de sa province, et par les ententes entre cette clinique et norvelle. Pour savoir comment la plateforme protège les renseignements sur les patients, consultez notre page sur la sécurité et la conformité à /fr/securite.

2. Responsabilité

Notre responsable de la protection des renseignements personnels répond de nos pratiques en matière de renseignements personnels et du respect de cette politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels
norvelle technologies inc.
Courriel : [email protected]

Adressez au responsable toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements personnels. La section 10 explique vos droits et la façon dont nous y répondons.

3. Ce que nous recueillons

Nous recueillons peu de choses, et seulement ce dont ce site a besoin pour fonctionner.

• Formulaires de contact et de demande de démo. Votre nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre organisation ou de votre clinique, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le donner, et le message que vous écrivez.
• Inscription à l'infolettre, si nous en offrons une. Votre adresse courriel et un registre de votre consentement.
• Journaux du serveur. Votre adresse IP, votre navigateur et votre type d'appareil, les pages que vous demandez, les horodatages et la page de provenance. Nous conservons les journaux à des fins de sécurité et de dépannage.
• Identifiants d'analytique. Des identifiants fondés sur des témoins et des événements d'utilisation, recueillis seulement après votre consentement donné dans la bannière de témoins. Notre politique sur les témoins à /fr/temoins les énumère.

Nous ne recueillons pas de renseignements de santé sur les patients par ce site Web. Veuillez ne pas en soumettre. Si vous êtes un patient, communiquez directement avec votre clinique. Si un formulaire nous parvient avec des renseignements de santé, nous le supprimerons et vous dirigerons vers votre clinique.

4. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons les renseignements ci-dessus pour :

• répondre à vos demandes,
• planifier et tenir les démos que vous demandez,
• vous envoyer les communications que vous avez demandées,
• comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer, et
• garder le site sécuritaire et diagnostiquer les problèmes.

Voilà toute la liste. Si nous voulons un jour utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous le demanderons d'abord.

5. Le consentement et son retrait

Lorsque vous soumettez un formulaire sur ce site, vous donnez un consentement exprès à l'utilisation décrite à côté de ce formulaire. Nous ne cochons jamais une case de consentement à l'avance.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

• Chaque courriel de marketing que nous envoyons comprend un lien de désabonnement. Nous honorons les demandes de désabonnement dans les 10 jours ouvrables.
• Les témoins d'analytique ne s'activent qu'après que vous les avez acceptés. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix en tout temps par le lien de préférences de témoins dans le pied de page du site.
• Pour tout le reste, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Le retrait du consentement n'annule pas les utilisations faites pendant qu'il était en vigueur.

6. À qui nous les communiquons

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu'aux fournisseurs de services qui font fonctionner ce site Web, et chacun ne reçoit que ce dont il a besoin :

• les fournisseurs d'hébergement, qui servent le site et conservent les formulaires soumis,
• les fournisseurs d'analytique, qui traitent les données d'utilisation après votre consentement, et
• les fournisseurs de livraison de courriels, qui envoient les messages que vous avez demandés.

Nous ne vendons jamais de renseignements personnels. Nous ne les communiquons ni à des annonceurs ni à des courtiers en données.

Le traitement analytique peut avoir lieu à l'extérieur du Canada. Par exemple, si nous utilisons Google Analytics, les données d'utilisation sont traitées sur des serveurs de Google aux États-Unis. Tant que des renseignements se trouvent à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de ce territoire, et les tribunaux et les autorités de cet endroit peuvent y avoir accès.

7. Où vos renseignements sont conservés

Ce site Web, les formulaires qui y sont soumis et ses journaux sont hébergés par notre fournisseur d'hébergement Web. Demandez à notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous voulez savoir qui est ce fournisseur et où il héberge.

Les renseignements de santé sur les patients dans la plateforme norvelle sont une autre affaire : la plateforme les conserve dans des centres de données canadiens. Notre page sur la sécurité et la conformité à /fr/securite explique comment.

8. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que la fin pour laquelle nous les avons recueillis l'exige, plus le temps nécessaire pour prouver que le consentement a été donné. Ensuite, nous les supprimons.

• Formulaires soumis : conservés pendant le traitement de votre demande, puis pendant une période limitée après sa fermeture, puis supprimés.
• Registres de consentement au courriel : conservés tant que vous êtes abonné, puis pendant une période limitée après votre désabonnement, afin que nous puissions prouver que votre consentement a existé.
• Journaux du serveur : conservés pendant une période limitée à des fins de sécurité et de dépannage, puis supprimés.
• Données d'analytique : conservées pendant les périodes indiquées dans notre politique sur les témoins à /fr/temoins.

9. Mesures de protection

• Tout le trafic entre votre navigateur et ce site est chiffré avec TLS.
• L'accès aux formulaires soumis est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire leur travail.
• Nous recueillons le minimum. Moins nous détenons, moins il y a à perdre.

10. Vos droits

Vous pouvez nous demander en tout temps :

• quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, et de les consulter. Nous répondons dans les 30 jours.
• de corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• de retirer votre consentement, comme le décrit la section 5.
• de supprimer vos renseignements, lorsqu'aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.

Si vous habitez au Québec, vous pouvez aussi nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels et de vous communiquer les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou à l'autorité de protection des renseignements personnels de votre province. Au Québec, il s'agit de la Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca). Commencez par notre responsable ; la plupart des questions se règlent là.

11. Témoins

Ce site utilise des témoins et des technologies semblables, comme le décrit notre politique sur les témoins à /fr/temoins, qui énumère chaque témoin que nous déposons, ce qu'il fait et comment modifier vos choix.

12. Modifications à cette politique

Lorsque nos pratiques changent, nous mettons cette politique à jour et indiquons à quel moment le changement a pris effet. Si un changement est important, nous afficherons un avis clair sur cette page avant son entrée en vigueur.

13. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels
norvelle technologies inc.
[email protected]

Les questions aboutissent chez notre responsable, pas dans une file d'attente. Vous aurez une réponse.