Financement et facturation aux payeurs.
Une seule facture au prix fort, répartie entre le programme de financement, l'assureur privé et le patient, chaque part suivie jusqu'au jour où elle est payée.
Une facture, plusieurs payeurs
Le programme, l'assureur et le patient sur une même facture.
Émettez la facture à votre prix. Ajoutez chaque payeur avec sa règle de couverture. Ce qui reste est au patient.
Un pourcentage d'une base nommée
La règle se définit une fois sur le payeur, et chaque facture qui porte ce payeur l'applique.
- Un pourcentage d'un prix approuvé nommé, comme le fait un programme de financement.
- Ou un pourcentage du total de la facture, comme le font la plupart des régimes privés.
- Sur la facture entière, ou ligne par ligne, quand un programme finance l'appareil et non les accessoires.
Un montant fixe
Pour un payeur qui verse une somme déterminée, peu importe le prix de l'article.
- Les parts d'une même facture ne peuvent jamais dépasser son total.
- Ajouter un payeur ne change pas le total : cela change qui le doit.
- La portion du patient est calculée, jamais saisie à la main.
Exemple
Un programme de financement à 75 % d'un prix approuvé
| Article | Montant |
|---|---|
| Appareil de ventilation en pression positive, prix approuvé | 554,00 $ |
| Total de la facture | 554,00 $ |
| Programme de financement 75 % du prix approuvé | -415,50 $ |
| Dû par le patient | 138,50 $ |
Chiffres d'exemple, pas un vrai patient. La part du programme est un pourcentage du prix qu'il approuve, pas du prix que la clinique demande.
Chiffres d'exemple, pas un vrai patient. Les lignes de facture ne portent aucune taxe à moins que l'article du catalogue soit taxable, et les fournitures respiratoires sont configurées détaxées.
Après la répartition
De la règle de couverture à l'argent encaissé.
Cinq étapes, chacune sur un écran que votre équipe de facturation utilise déjà.
Inscrire le numéro d'approbation
Un payeur peut exiger un numéro d'approbation ou de réclamation, et ce numéro est saisi sur sa part à lui, pas enfoui dans une note.
Facturer le payeur séparément
La part du payeur devient sa propre facture numérotée, adressée au programme ou à l'assureur, pour que cette dette vieillisse à part de celle du patient.
Ne réclamer au patient que son reste
Le vieillissement et la liste de recouvrement portent sur la portion du patient. Personne n'appelle un patient pour une somme qu'un programme doit encore.
Appliquer un seul paiement sur plusieurs factures
Un programme ou un assureur paie pour vingt patients d'un coup. Saisissez le numéro de remise, appliquez-le sur les factures, et renversez la remise entière si elle ne passe pas.
Refus, appel, ou retour au patient
Quand un payeur refuse sa part, votre équipe conteste, radie, ou la transfère au patient. Un appel resté sans réponse pendant 60 jours revient au patient de lui-même.
Ce que voit la gestionnaire
La dette des payeurs, comptée pour elle-même.
Les programmes
Qui finance l'équipement respiratoire au Canada.
Ce que chaque programme publie sur la façon dont un fournisseur est payé. Chaque entrée est sourcée et datée au bas de la page.
Les questions des gestionnaires.
Sources
Relevé le 2026-10-16. Chaque programme décrit ici l'est à partir de sa propre page publiée, consultée à cette date. Les règles des programmes changent : vérifiez la source avant de vous y fier.
- PAAF, appareils et fournitures d'assistance respiratoire : 75 % du prix approuvé, la quote-part de 25 % du client, et 100 % pour les personnes qui reçoivent Ontario au travail, le POSPH ou l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave : ontario.ca/fr/page/appareils-et-fournitures-dassistance-respiratoire (page mise à jour le 2026-02-18).
- Les modèles de financement, dont le modèle à prix fixe et la règle voulant qu'un fournisseur ne puisse pas demander au client plus que le prix approuvé : manuel des politiques et procédures du PAAF, politique 305, files.ontario.ca/moh-adp-policies-and-procedures-manual-assistive-devices-program-2023-07-01.pdf (juillet 2023, publié en anglais seulement).
- SSNA : approbation préalable exigée pour tous les appareils et fournitures d'assistance respiratoire, prescripteurs reconnus, fournisseurs inscrits et code d'article à 8 chiffres : Services aux Autochtones Canada, 8.0 Liste des prestations pour appareils et fournitures d'assistance respiratoire, sac-isc.gc.ca/fra/1585323161648 (en vigueur le 2026-07-29).
- CSPAAT : autorisation de l'équipement et des fournitures de soins de santé, achat chez un fournisseur ayant une entente, paiement versé à ce fournisseur et autorisation avant l'achat : Manuel des politiques opérationnelles 17-07-06, wsib.ca/fr/manuel-politiques-operationnelles/equipement-et-fournitures-soins-sante (publié le 2024-12-05).
- POSPH : prise en charge de la contribution du client pour un appareil financé par le PAAF, directive 9.6, ontario.ca/fr/document/directives-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees-concernant-le/96 (mise à jour le 2026-03-10).
- Ontario au travail : prise en charge de la part restante pour les personnes à l'aide sociale, directive 7.8, ontario.ca/fr/document/directives-du-programme-ontario-au-travail/78-appareils-et-accessoires-fonctionnels (mise à jour le 2026-04-14).
- Oxygénothérapie à domicile, relevé le 2026-10-18 : Ontario, 75 % du coût approuvé et 25 % au client, ontario.ca/fr/page/oxygenotherapie-domicile (page mise à jour le 2025-07-10) ; Colombie-Britannique, évaluation et financement par la régie de la santé et fourniture par un fournisseur d'oxygène autorisé, healthlinkbc.ca/find-care/find-health-services/program/home-oxygen-program ; Québec, le prêt des appareils sans frais ni franchise du Programme national d'oxygénothérapie à domicile, quebec.ca/sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/programme-national-oxygenotherapie-a-domicile-pnod (page mise à jour le 2023-05-09).
- Anciens Combattants Canada, l'oxygénothérapie et l'équipement respiratoire au titre du Programme de choix 9 et le paiement au taux établi valant paiement complet : veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/rapports-politiques-et-legislation/politiques/inhalotherapie-et-equipement-respiratoire-pdc-9 (en vigueur le 2025-03-31). Le PFSI, 70 % des coûts admissibles des prestations supplémentaires dont les fournitures et l'équipement médicaux, la couverture réservée aux fournisseurs inscrits et l'administration par Croix Bleue Medavie : canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/aide-partir-canada/soins-sante/programme-federal-sante-interimaire/resume-couverture-offerte.html (relevé le 2026-10-18).