Anciens Combattants Canada et le PFSI.
Deux programmes fédéraux qui paient de l'équipement, chacun avec ses propres règles publiées sur qui peut le fournir, ce qui peut être réclamé et ce que la personne doit encore. Cette page porte sur ce que chacun fait à votre facture.
Anciens Combattants Canada
Le Programme de choix 9, et le paiement.
Le ministère regroupe ses avantages médicaux en programmes de choix. Le Programme de choix 9 est celui de l'inhalothérapie et de l'équipement respiratoire. Chaque élément est cité et daté au bas de la page.
Le Programme fédéral de santé intérimaire
Une couverture temporaire, avec copaiement.
Une couverture qui dure jusqu'à l'admissibilité à une assurance provinciale ou territoriale, avec une part que la personne vous paie directement.
Sur la facture
Une part fédérale, et ce qui reste.
Émettez la facture à votre prix, ajoutez le programme avec sa règle, et le reste est à la personne.
Un pourcentage du coût admissible
Une règle de couverture peut être un pourcentage du total de la facture ou d'une base nommée, réglée une fois sur le payeur et appliquée à chaque facture qui le porte.
- Sur la facture entière, ou par ligne quand seules certaines lignes sont admissibles.
- Le copaiement de la personne est le reste : il se calcule au lieu de se taper.
- Les parts d'une même facture ne peuvent jamais dépasser son total.
Un taux fixé par le programme
Quand un programme paie un montant fixé pour un article, la part du payeur est plutôt un montant fixe.
- Le numéro que le programme vous donne est saisi sur la part de ce payeur.
- La part peut être facturée comme sa propre facture numérotée, pour que la dette vieillisse à part de celle de la personne.
- Une remise couvrant plusieurs personnes s'applique sur plusieurs factures d'un coup.
Exemple
Couverture supplémentaire sur de l'équipement médical
| Article | Montant |
|---|---|
| Appareil de ventilation en pression positive | 720,00 $ |
| Total de la facture | 720,00 $ |
| Programme fédéral 70 % du coût admissible | -504,00 $ |
| Dû par le patient | 216,00 $ |
Chiffres d'exemple, pas un vrai patient. La personne paie les 30 % restants directement au fournisseur : ils vivent donc sur la même facture que la part du programme.
Chiffres d'exemple, pas un vrai patient. Les lignes de facture ne portent pas de taxe à moins que l'article du catalogue soit taxable, et les fournitures respiratoires sont configurées détaxées.
Dans norvelle
Ce que la clinique consigne.
Les deux programmes sont au répertoire des payeurs, et votre clinique saisit chaque règle de couverture une fois. Ensuite, le dossier a la même forme que pour tout autre payeur.
- Le numéro d'approbation ou de réclamation est saisi sur la part de ce payeur, et le payeur peut l'exiger avant que la part parte.
- Le copaiement de la personne est le reste après chaque part de payeur, et le recouvrement ne porte que sur ce montant.
- La part du payeur peut devenir sa propre facture numérotée, pour que la dette fédérale vieillisse à part.
- Une remise s'applique sur plusieurs factures avec son numéro, et se renverse en entier si elle ne passe pas.
- Une part refusée est contestée, radiée ou transférée à la personne, et un appel resté sans réponse pendant 60 jours lui revient.
- Votre équipe envoie la demande. norvelle tient la répartition, le numéro et l'argent.
Comment une facture porte plus d'un payeur : financement et facturation aux payeurs.
Les questions des fournisseurs.
Sources
Relevé le 2026-10-18. Chaque fait de programme sur cette page vient des pages et des politiques publiées par le programme lui-même, consultées à cette date. Les règles changent : vérifiez la source avant de vous y fier.
- Les articles du Programme de choix 9, dont les concentrateurs et compresseurs d'oxygène, l'oxygène gazeux, les appareils de ventilation en pression positive continue, automatique et à deux niveaux et les ventilateurs ; les tableaux des avantages et les critères pour un article absent ; le délai de 18 mois pour soumettre une demande ; et la personne qui change de fournisseur ou paie la différence quand un fournisseur demande plus que ce que le ministère peut payer : Anciens Combattants Canada, Avantages médicaux, Programme de choix (PDC) 9, Inhalothérapie et équipement respiratoire, document 2097, veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/rapports-politiques-et-legislation/politiques/inhalotherapie-et-equipement-respiratoire-pdc-9 (en vigueur le 2025-03-31).
- L'administration par Croix Bleue Medavie en vertu d'un contrat avec le ministère, les demandes soumises après la date du service, le plafond du tarif comptant d'une personne non vétérane, le coût maximal admissible, le paiement au taux établi valant paiement complet et total, l'autorisation préalable, l'ordonnance détenue avant la fourniture et sa validité d'un an, la signature de la personne sur un formulaire papier, les délais de paiement de 18 et 12 mois, les vérifications et les recouvrements, et la carte d'identité de soins de santé : Anciens Combattants Canada, Dispositions relatives aux avantages et exigences en matière de paiement pour les avantages médicaux, veterans.gc.ca/fr/sante-mentale-et-physique/information-lintention-des-fournisseurs-de-services-de-soins-de-sante/dispositions-relatives-aux-avantages-et-exigences-en-matiere-de-paiement-pour-les-avantages-medicaux (en vigueur le 2014-07-01, page modifiée le 2024-04-25).
- La couverture limitée et temporaire jusqu'à l'admissibilité à une assurance provinciale ou territoriale, la couverture réservée aux professionnels inscrits au programme, les 70 % des coûts admissibles pour les prestations supplémentaires avec un copaiement de 30 % versé au fournisseur, les fournitures médicales, l'équipement médical et les appareils fonctionnels parmi ces prestations, le copaiement de 4 $ par ordonnance, l'absence de couverture pour ce qui est remboursable ailleurs et l'absence de coordination avec d'autres régimes, l'exception du Régime canadien de soins dentaires, et l'administration par Croix Bleue Medavie : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Programme fédéral de santé intérimaire, couverture offerte, canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/aide-partir-canada/soins-sante/programme-federal-sante-interimaire/resume-couverture-offerte.html (page mise à jour le 2026-05-05).
- Les personnes admissibles aux prestations du groupe A du ministère des Anciens Combattants ne sont pas admissibles à la couverture du PAAF : directive 9.6 du POSPH, ontario.ca/fr/document/directives-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees-concernant-le/96 (mise à jour le 2026-03-10).